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MENTIONS LÉGALES

I. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.aphroditeroom.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Ce site est la propriété de :

DJAFFAR Sophie 5 rue de Metz Corny-Sur-Moselle 57680

Créé par :

DJAFFAR Alexandre

Avec comme Responsable publication :

DJAFFAR Alexandre

et comme Webmaster :

DJAFFAR Alexandre

Hébergeur :

Wix. Wix Online Platform Limited. : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

II. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Utiliser le site www.aphroditeroom.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous.Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, utilisateurs du site https://www.aphroditeroom.com est donc invité à les consulter de manière régulière.

 

Les utilisateurs peuvent généralement accéder à ce site Web à tout moment.

Toutefois, des interruptions dues à une maintenance technique pourront être constatées par Aphrodite Room qui tentera alors de contacter l'utilisateur avant la date et l'heure de l'intervention.

 

Le site web www.aphroditeroom.com est régulièrement mis à jour par Djaffar Alexandre.

De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : ils s'imposent cependant aux utilisateurs qui sont invités à s'y référer le plus souvent possible pour en prendre connaissance.

III. Description des services fournis

Le site web www.aphroditeroom.com a pour vocation de fournir des informations sur l'ensemble des activités de la société.

 

Aphrodite Room essaie de fournir sur le site www.aphroditeroom.com les informations les plus précises possibles. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait d'un partenaire tiers fournissant ces informations.

 

Toutes les informations qui sont indiquées sur le site www.aphroditeroom.com sont fournies à titre indicatif et sont susceptible de changer. Egalement, les informations sur la page www.aphroditeroom.com ne sont pas exhaustif. Ils peuvent être modifiés dès leur mise en ligne.

IV. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne peut être tenu responsable des dommages physiques liés à l'utilisation du site Internet.De plus, les utilisateurs du site s'engagent à accéder au site en utilisant un équipement le plus récent, ne contenant pas de virus et en utilisant le dernier navigateur mis à jour.

 

Le site www.aphroditeroom.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

 

L’objectif est de fournir un service garantissant le meilleur taux d’accès possible.L’herbergeur garantit la continuité du service 24h/24, tous les jours de l'année.Il se réserve toutefois le droit d'interrompre le service d'hébergement pour la durée la plus courte possible, notamment à des fins de maintenance, d'amélioration des infrastructures, de panne des infrastructures, ou si les Prestations et Service génèrent un trafic estimé anormal.

www.aprhoditeroom.com et l’hébergeur ne sont pas responsables dans le cas où Internet, les lignes téléphoniques ou les ordinateurs et équipements téléphoniques spécialement reliés provoquent un encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

V. Propriété intellectuelle et contrefaçons


Aphrodite Room est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments composant le site internet, quel que soit le support ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable écrite de : Aphrodite Room.

 

Toute utilisation non autorisée du site Internet ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie au titre des articles L.335-2 et suivant du Code de Propriété Intellectuelle.

VI. Limitations de responsabilité

Aphrodite Room ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.aphroditeroom.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

De plus, Aphrodite Room n'est pas responsable des dommages indirects (perte de marché, perte d'une chance, etc.) consécutifs à l'utilisation du site www.aphroditeroom.com. Un espace interactif est à la disposition des utilisateurs où ils peuvent poser des questions dans l'espace contact. Aphrodite Room se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu publié dans cet espace qui violerait les lois en vigueur en France, notamment les dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Aphrodite Room se réserve le droit de poursuivre civilement et/ou pénalement ses utilisateurs, quel que soit le support utilisé (textes, photographies, etc.) notamment en cas de messages à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique.

VII. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.aphroditeroom.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.aphroditeroom.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Aphrodite Room ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.aphroditeroom.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.aphroditeroom.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Est dit informations personnelles toutes « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.aphroditeroom.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Aphrodite Room et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.aphroditeroom.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

VIII. Liens hypertextes et cookies

Le site www.aphroditeroom.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Aphrodite Room. Cependant, Aphrodite Room n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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IX. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.aphroditeroom.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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